à une date antérieure

См. также в других словарях:

• date — [ dat ] n. f. • 1281; lat. médiév. data (littera) « (lettre) donnée », premiers mots de la formule indiquant la date où un acte avait été rédigé 1 ♦ Indication du jour du mois (⇒ quantième), du mois et de l année (⇒ millésime) où un acte a été… …   Encyclopédie Universelle

• Époque moderne antérieure — Époque moderne Pour le concept philosophique, voir la modernité. Pour le mouvement en peinture, voir l Art moderne. Voir aussi Les Temps modernes (homonymie)  . L’Époque moderne – ou les Temps modernes – couvre la période historique allant… …   Wikipédia en Français

• Autriche antérieure — Carte de l Autriche antérieure après la perte de l Alsace en 1648 L Autriche antérieure (en allemand Vorderösterreich, die Vorlande) désigne les anciennes possessions territoriales des Habsbourg en Bade, Souabe, Alsace et Vorarlberg. Au cours de… …   Wikipédia en Français

• Liste de pays par date d'acquisition de la souveraineté — La liste ci dessous regroupe les pays et les classe selon leur date et mode d accession à la souveraineté. La date de la dernière modification en date du régime politique est aussi indiquée s il y a lieu. État Accession à la souveraineté Date d… …   Wikipédia en Français

• Différence entre un papillon et une mite — Lepidoptera Pour les articles homonymes, voir Papillon (homonymie). Cet article possède un paronyme, voir : Papillion …   Wikipédia en Français

• Sarcophages d'Arles — Une vue actuelle de la nécropole des Alyscamps et de ses sarcophages Il s agit du recensement des principaux sarcophages sculptés trouvés à Arles, essentiellement dans les quartiers des Alyscamps et de Trinquetaille où se trouvaient les… …   Wikipédia en Français

• antidater — [ ɑ̃tidate ] v. tr. <conjug. : 1> • 1462; de antidate ♦ Marquer d une antidate. Antidater une lettre, un contrat. ⊗ CONTR. Postdater. ● antidater verbe transitif Inscrire sur un document une date antérieure à celle de sa rédaction. ●… …   Encyclopédie Universelle

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• Rétroactivité en droit français — « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté… …   Wikipédia en Français

• Non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français

• Non-rétroactivité en droit français — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français